Le crédit municipal

Le crédit municipal

Qu’est-ce que le Crédit Municipal ?

En France, les caisses de Crédit Municipal sont des établissements publics communaux qui disposent

Du monopole du prêt sur gages et peuvent assurer d’autres activités bancaires.

Origine, fonctionnement et activités sont développés dans la présente fiche.

Anciennement connus sous le nom de Mont de Piété, le Crédit Municipal est une institution qui prête

De l’argent sur gages à des taux inférieurs à ceux du marché financier. Il s’inspire d’une intention

D’assistance sociale et de lutte contre l’exploitation par l’usure des emprunteurs économiquement

Faibles.

Origine et évolution

C’est en 1462 que le moine italien Barnabé de Tierni créa à Pérouse la première banque de charité,

Sous le nom de « Monte di Piéta », pour permettre aux plus démunis d’emprunter sans intérêt de

Petites sommes d’argent en donnant un bien en gage.

Le premier Mont de Piété apparut en France en 1577 à Avignon, alors Propriété des Papes, pour permettre aux plus démunis d’échapper aux Usuriers. D’autres ont suivi sous l’impulsion de Théophraste Renaudot, médecin de Louis XIII, ami de Richelieu et philanthrope, selon lequel :

"L’expérience a appris que dans les affaires de la vie, un secours venu à Propos avait toute l’importance d’un trésor."

Toutefois, sous la pression des usuriers, les Monts de Piété n’existent qu’en pointillé jusqu’en 1777,

Date à laquelle le roi Louis XVI officialisa l’institution par lettres parentes.

Par décret du 16 février 1804, Napoléon Bonaparte accorde aux Monts de Piété le monopole du prêt

Sur gage.

En 1851, les Monts de Piété français deviennent des établissements publics à caractère social ; en

1918, ils prennent le nom de Caisses de Crédit Municipal et sont autorisés à ouvrir des comptes de

Dépôts.

En 1954, les caisses de Crédit Municipal sont parmi les premiers établissements à proposer des crédits

Aux Français, plus particulièrement aux fonctionnaires.

La loi bancaire du 24 janvier 1984 leur reconnaît le statut de banque à part entière et les autorise à

Commercialiser des produits financiers, permettant de répondre efficacement aux problèmes

D’endettement.

Par la loi du 15 juin 1992, les établissements sont placés sous la responsabilité des communes de

Résidence de leur siège social ; ce sont les collectivités locales qui nomment et appointent le personnel, et en assurent une partie du financement.

Aujourd’hui, chaque caisse est administrée par un directeur soumis à un conseil d’orientation et de

Surveillance, composé de membres du conseil municipal et de personnalités qualifiées.

Elles sont régies par les articles L 514-1 à L 514-4 et D 514-1 à D 514-37 du code monétaire et

Financier.

Au fil des siècles, les Monts-de-Piété n’ont jamais renoncé à leur vocation sociale ; aujourd’hui il s’agit Moins de lutter contre l’usure que de combattre l’exclusion financière.

A ce jour, on dénombre 19 caisses autonomes et une centaine d’implantations sur toute la France :

Avignon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Dijon, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Nice,

Nîmes, Paris, Reims, Rouen, Roubaix, Strasbourg, Toulon, Toulouse.

Le griffon est l’emblème du Crédit Municipal.

Le griffon est un animal fabuleux de la mythologie grecque, composé d’une tête D’aigle dans la partie supérieure et d’un corps de lion dans la partie inférieure. Il est Le gardien des trésors du dieu Apollon et symbolise la force, l’invincibilité et la Sagesse. Cet animal figurait dans les armoiries de la ville italienne de Pérouse ou fut fondé en 1462 le premier établissement de prêts sur gages. C’est ce qui explique que les Caisses de Crédit Municipal, héritières françaises des Monts de Piété, ont choisi le griffon comme emblème.

Le Mont de Piété était connu autrefois sous le nom de « Chez Ma Tante ».

Ce sobriquet serait dû au Prince de Joinville, troisième fils de Louis Philippe, qui avait déposé sa

Montre en gage pour honorer une dette de jeu. N’osant le révéler à sa mère qui la lui avait offerte pour ses 20 ans et qui s’étonnait de ne plus la trouver à son poignet, il aurait prétexté l’avoir oublié chez sa tante…

L’expression « Mettre au clou » renvoie à l’image des objets, qui déposés en gage, étaient suspendus

À des clous.

Pour aller plus loin

Sur l’histoire des caisses de Crédit Municipal

Sur les activités des différentes caisses de Crédit Municipal :

• Avignon

• Bordeaux

• Boulogne-sur-Mer

• Dijon

• Lille

• Lyon

• Marseille

• Nancy

• Nantes

• Nice

• Nîmes

• Paris

• Rouen

• Roubaix

• Strasbourg

Les activités du crédit municipal

Les activités des caisses de Crédit Municipal, autrefois centrées sur les prêts sur gage, recouvrent

Aujourd’hui les prêts personnels, le rachat de crédit, les comptes bancaires, les placements… Elles sont Plus ou moins diverses et étendues selon les caisses.

Le prêt sur gage

Le prêt sur gage est une réponse simple, facile et rapide pour tous ceux qui ont à faire face à un

Besoin de trésorerie, un coup dur, un imprévu. Il fonctionne de la façon suivante :

Vous déposez un objet de valeur (bijou, montre, Argenterie, tableau, sculpture, tapis, mobilier, tapisserie, Verrerie, fourrure, instrument de musique, bouteilles de Grands crus...) ; L’objet est expertisé immédiatement par un commissaire Priseur et un prêt vous est proposé en fonction de la valeur Évaluée ; Le montant du prêt représente 50 à 70 % de la valeur Estimée de l’objet sur le marché des ventes aux enchères Publiques.

Vous repartez avec la somme convenue, après avoir fourni une pièce d’identité et un justificatif de

http://www.dolceta.eu

Domicile de moins de trois mois.

Pour certains objets, factures, certificats de garantie ou d’expertise peuvent vous être demandés.

L’opération fait l’objet d’un contrat, dont la durée varie selon la caisse de 6 à 12 mois (à Dijon

Exemple, la durée n’est pas limitée).

Vous pouvez récupérer vos objets à tout moment, en remboursant le montant du prêt et les int (Calculés au prorata du nombre de mois).

Si vous ne pouvez pas rembourser le prêt, il vous suffit de payer les intérêts pour reconduire le

pour la même durée. A défaut, l’objet est vendu aux enchères et le produit de la vente s

Domicile de moins de trois mois.

Pour certains objets, factures, certificats de garantie ou d’expertise peuvent vous être demandés.

L’opération fait l’objet d’un contrat, dont la durée varie selon la caisse de 6 à 12 mois (à Dijon, par

Exemple, la durée n’est pas limitée).

Vous pouvez récupérer vos objets à tout moment, en remboursant le montant du prêt et les intérêts

(Calculés au prorata du nombre de mois).

Si vous ne pouvez pas rembourser le prêt, il vous suffit de payer les intérêts pour reconduire le prêt

Pour la même durée. A défaut, l’objet est vendu aux enchères et le produit de la vente sert à

Rembourser le prêt et les intérêts. S’il y a un bénéfice (boni), il vous est reversé. A l’inverse, si la vente

Ne suffit pas à couvrir le remboursement, le déficit est supporté par l’établissement. Il ne vous sera

Donc pas réclamé.

Aujourd’hui, environ 90 % des objets déposés en gage sont récupérés par leurs propriétaires.

Les services bancaires de base

Depuis 1918, les caisses de Crédit Municipal sont habilitées à ouvrir des comptes de dépôt et à en

Assurer la gestion ; délivrance des moyens de paiement traditionnels, opérations de virement, etc…

Sont ainsi devenues leur quotidien.

Les prêts personnels

Depuis 1954, les Caisses de Crédit Municipal peuvent consentir des prêts :

• aux fonctionnaires et salarié du secteur public,

• pour financer l’achat de biens d’équipement (ordinateur, électroménager...), le remplacement

de votre véhicule, des travaux d’aménagement dans votre logement, les études de vos

Enfants...

• dont le montant et la durée varient selon les caisses (de 6 à 120 mois),

• sans changer de banque (les titulaires d’un compte à vue bénéficient toutefois d’un taux

Privilégié).

Les prêts immobiliers

En partenariat avec d’autres institutions (Banque Postale, Crédit Foncier de France…), les caisses de

Crédit Municipal peuvent vous proposer des prêts immobiliers pour l’acquisition de votre logement, la

Réalisation de travaux de rénovation…

Le rachat de crédit

De nombreuses caisses de Crédit Municipal proposent de racheter l’ensemble de vos crédits et de les

Regrouper en un seul afin d’alléger le montant de vos mensualités. Là encore, montant, durée e

Conditions du prêt varient d’une caisse à l’autre.

Placements

Certaines caisses de Crédit Municipal offrent un large éventail de produits bancaires, qu’il s’agisse

D’épargne au travers du Compte sur Livret B, Livret Jeune, Livret de Développement Durable, Livre

D’Epargne Populaire, ou de placements dans des comptes à terme, bons de caisse voire assurance-vie.

Les différents produits du crédit municipal :

Obtenir un prêt sur gage

Le prêt sur gage est une réponse simple, facile et rapide pour tous ceux qui ont à faire face à un besoin de trésorerie, un coup dur, un imprévu.

Contre le dépôt d'un objet de valeur (bijou, montre, argenterie, tableau, sculpture, tapis, mobilier, tapisserie, verrerie, fourrure, instrument de musique, bouteilles de grands crus...) un prêt vous est accordé immédiatement. C'est la valeur estimée de l'objet sur le marché des enchères publiques qui détermine le montant du prêt.

Pour obtenir un prêt sur gage :

Quels documents faut-il apporter ?

- Une pièce d'identité, une carte de séjour ou un passeport en cours de validité.

- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF...)

- Pour certains objets, factures, certificats de garantie ou d'expertise peuvent vous être demandés.

Attention :sans justificatif de propriété, un homme ne peut pas déposer en gage un bijou de femme et inversement.
S’il s’agit de votre première visite vous devez vous présenter en personne, pour le renouvellement, le dégagement ou le paiement d’un boni vous pouvez mandater un tiers muni du contrat, d’une autorisation écrite et de l'original de votre pièce d'identité.

Où devez-vous vous rendre ?

Vous devez vous rendre au 55 rue des Francs-Bourgeois à Paris (4ème arrondissement), du lundi au samedi de 9h à 16h30.

Pour les objets de grande valeur ou encombrants, il est préférable de prendre rendez-vous au 01 44 61 65 74 ou 65 78.

Comment se passe l'octroi du prêt ?

Le prêt est généralement accordé dans un délai d'environ une heure selon l'affluence (plus forte l'après-midi).

Vos objets sont estimés par des commissaires-priseurs. C'est la valeur de votre objet qui détermine le montant de votre prêt. Celui-ci représente 50 à 70 % de la valeur estimée de votre objet sur le marché des ventes aux enchères publiques.

Si le prêt vous est refusé ?

Vos objets vous sont immédiatement restitués.

Si le prêt vous est accordé ?

Un contrat nominatif d'une durée d'un an est établi et la somme d'argent vous est remise immédiatement.

Vos objets sont conservés en toute sécurité dans l'une de nos chambres fortes.

A quel moment récupérer mes objets ?

A tout moment, avant échéance, vous pouvez récupérer vos objets en remboursant le montant du prêt et les intérêts (calculés au prorata du nombre de mois).

Et si je ne peux pas rembourser le prêt ?

Il vous suffit de payer les intérêts pour prolonger le prêt pour une durée d'un an. Si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas rembourser ces intérêts, l'objet sera vendu aux enchères.

Le produit de la vente servira à rembourser le prêt et les intérêts.

S'il y a un bénéfice (boni), il vous est reversé. A l'inverse, si la vente ne suffit pas à couvrir le remboursement, le déficit est supporté par l'établissement. Il ne vous sera donc pas réclamé.

Aujourd'hui, 93 % des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Paris sont récupérés par leurs propriétaires.

Comment financer vos projets au crédit municipal

Nous vous aidons à financer tous vos projets : achat de biens d'équipement (ordinateur, électroménager...), travaux d'aménagement dans votre logement, études de vos enfants... Mais aussi nous vous permettons de regrouper l'ensemble de vos crédits et dettes (prêts à la consommation, prêt auto, cartes de crédit, revolving, retards de loyer et d'impôts...) en un prêt unique.

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